REGLEMENTS ET TAXES
Urbanisme & espace public
- Redevance pour services administratifs – Renouvellement et modification.
- Redevances pour services techniques - Renouvellement et modifications.
- Taxe sur l'occupation de l'espace public - Renouvellement et modifications.
- Taxe sur les antennes émettant des radiations non ionisantes
- Taxe sur les secondes résidences - Renouvellement.
- Taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples sans permis d'urbanisme - Instauration.
- Taxe sur les immeubles totalement ou partiellement inoccupés ou inachevés - Instauration.
- Taxe sur l’aménagement de biens bâtis ou non bâtis - Renouvellement.
- Taxe sur les parcelles de terrain non bâties laissées à l'abandon - Instauration.
- Taxe sur la propreté publique
- Règlement-redevance pour la gestion de la zone bleue - Modification
Anciennes versions:
- Taxe sur l'occupation de l'espace public
- Taxe sur la construction, reconstruction et l'aménagement de bâtiments
- Redevance pour services administratifs
- Redevance pour services techniques
- - Taxe sur l'aménagement de biens bâtis ou non bâtis - Instauration.
- Redevance pour services administratifs - Renouvellement.
Population & état-civil
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications.
- Redevance pour les concessions de sépulture - Renouvellement et modifications.
- Taxe sur les exhumations - Renouvellement.
- Taxe sur les transports funèbres
Anciennes versions:
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance pour les concessions de sépulture
- Redevance pour l'utilisation de caveaux d'attente et pour l'ouverture d'un caveau
Commerce
- Taxe sur les panneaux publicitaires - Modifications.
- Taxe sur la distribution de publicités - Renouvellement et modifications.
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux
- Taxe sur les magasins de nuit - Renouvellement.
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux
Anciennes versions:
- Taxe sur les panneaux publicitaires
- Taxe sur la distribution de publicités
- Taxe sur les appareils distributeurs de carburants ou de lubrifiant
Divers
- Taxe sur les chiens - Renouvellement.
- Redevance pour l'accueil extrascolaire au sein des écoles communales
- Règlement général relatif au recouvrement et au contentieux, en matière de redevances communales
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
Anciennes versions:
